ISO/DIS 37001
u
ISO/DIS 37001
85816

État actuel : Projet

fr
Format Langue
std 1 63 PDF
std 2 63 Papier
  • CHF63
Convertir les francs suisses (CHF) dans une autre devise

Résumé

L'ISO 37001:2016 définit des exigences et fournit des préconisations pour l'établissement, la mise en ?uvre, la tenue à jour, la revue et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. L'ISO 37001:2016 couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme:

- corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif;

- corruption par l'organisme;

- corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;

- corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt;

- corruption de l'organisme;

- corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;

- corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme;

- corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie).

L'ISO 37001:2016 est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités.

L'ISO 37001:2016 n'aborde pas spécifiquement la fraude, les ententes et autres délits anti-trust/de concurrence, le blanchiment d'argent ou autres activités liées à des man?uvres frauduleuses, même si l'organisme peut choisir d'étendre le périmètre du système de management afin d'inclure de telles activités.

Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. L'étendue de l'application de ces exigences dépend des facteurs décrits en 4.1, 4.2 et 4.5.

Prévisualiser 

Prévisualiser cette norme sur notre Plateforme de consultation en ligne (OBP)

Informations générales

  •  : Projet
    Vous pouvez contribuer à l’élaboration de ce projet de Norme internationale en contactant le membre national
    : Mise au vote du DIS: 12 semaines [40.20]
  •  : 2
     : 56
  • ISO/TC 309
  • RSS mises à jour

Vous avez une question?

Consulter notre FAQ

Service à la clientèle
+41 22 749 08 88

Horaires d’ouverture:
De lundi à vendredi - 09:00-12:00, 14:00-17:00 (UTC+1)